Discothèques : éthylotests obligatoires à partir du 1er décembre 2011

 

 

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets...

A partir du 1er décembre 2011,

les débits de boissons autorisés à fermer

entre 2 heures et 7 heures

doivent mettre à disposition de leurs clients

des éthylotests permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.

Placés à proximité de la sortie,

 ces éthylotests doivent être visibles,

une notice d’information étant apposée à proximité immédiate

des appareils.

Par ailleurs, les responsables de l’exploitation

de ces établissements sont dans l’obligation de s’assurer

que la demande de dépistage peut être satisfaite

dans un délai inférieur à 15 minutes.

Comme le taux d’alcoolémie maximum est atteint au minimum 20 minutes après l’absorption d’alcool,

il faut rappeler que toute mesure effectuée

préalablement donne automatiquement

un taux inférieur au taux réel.

Enfin, le résultat obtenu n’est pas opposable

 aux résultats des contrôles effectués par les forces de l’ordre

dans le cadre des contrôles légaux

(sachant qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool

dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre,

 soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré).

 

 

L’arrêté concernant la mise à disposition d’éthylotests permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique a été publié au Journal officiel du samedi 1er octobre 2011. Il fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010.