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Reconnaissance du vote blanc aux élections

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc

 aux élections a été adoptée en première lecture

par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2012.

bulletin blanc.enveloppe.jpg

De quoi s’agit-il ?

Ce texte vise à prendre en considération

le vote de certains électeurs

faisant le choix du vote blanc.

 On qualifie de vote blanc le dépôt dans l’urne

d’une enveloppe sans bulletin ou contenant un papier dépourvu de toute indication.

Si le texte est définitivement adopté,

les bulletins blancs seront décomptés séparément des votes nuls

 et annexés en tant que tels au procès-verbal.

bulletin blanc.jpg

Par contre, ils ne seront pas comptés dans les suffrages exprimés

même s’ils sont explicitement mentionnés

dans les résultats des scrutins.

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